C’est un jardin extraordinaire :
Il y a des canards qui parlent anglais.
Je leur donne du pain, ils remuent leur derrière
En me disant ’Thank you very much, Monsieur Trenet’.
On y voit aussi des statues
Qui se tiennent tranquilles tout le jour, dit-on
Mais moi, je sais que, dès la nuit venue,
Elles s’en vont danser sur le gazon.
Papa, c’est un jardin extraordinaire
Il y a des oiseaux qui tiennent un buffet.
Ils vendent du grain, des petits morceaux de gruyère.
Comme clients ils ont Monsieur le maire et le Sous-Préfet.

(Charles Trenet, Le Jardin extraordinaire.)

Introduction

Savoir s’il y a eu ou s’il n’y a pas eu de criminalisation de l’homosexualité en France peut prêter à débat. En soi, il n’y a plus de légifération spécifique sur l’homosexualité depuis l’abolition du crime de sodomie en 1791 [1]. En revanche, on peut voir réapparaître dans l’histoire de la justice française des formes de discriminations institutionnalisées à l’encontre de certaines pratiques de l’homosexualité. Celles-ci n’étaient pas sans rapport avec les persécutions postérieures puisqu’elles cherchaient également à protéger un ordre social basé sur la sexualité des citoyens et par extension à définir une sexualité qui serait légale et morale. Le retour à la répression de l’homosexualité le plus manifeste fut instauré durant le régime de Vichy, à partir d’août 1942, par modification de l’article 334 du Code pénal [2] qui prévoit une majorité sexuelle plus élevée (21 ans) concernant les rapports « contre-nature », c’est-à-dire homosexuels. C’est sur cette nouvelle base juridique que la criminalisation de l’homosexualité s’établit en France sur les décennies suivantes. En effet, cette loi fut conservée lors de la Libération jusqu’en 1982 [3], date de son abrogation [4].

Cette contextualisation à grands traits permet de voir qu’au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la « Libération » ne fut pas pour tout le monde, et qu’au contraire l’ordre social qui en découle puise certaines de ses racines dans des dispositions politiques prises par la France « collaboratrice » du Maréchal Pétain. D’après les premières recherches militantes et scientifiques sur le sujet, il en ressort que certaines populations sont plus visées que d’autres par la police usant de cet article du Code pénal. L’objectif de cet article est de comprendre les raisons pour lesquelles les gouvernements successifs ont trouvé nécessaire de placer les homosexuels comme cible de la police et de la justice et, à partir des résultats des travaux de recherche, poser la question s’il existait une gestion différentielle des illégalismes sexuels fondée sur cette répression spécifique.

Nous présenterons dans la première partie les différentes recherches qui ont cherché à décrire et comprendre la criminalisation de l’homosexualité en France depuis la Seconde Guerre mondiale jusqu’en 1982.

Dans la seconde partie, nous nous attarderons sur la question de la gestion différentielle des illégalismes sexuels qui émane des résultats de ces travaux de recherche.

I. État des recherches militantes et scientifiques sur la criminalisation de l’homosexualité en France

1. Le militantisme homosexuel précurseur des recherches

C’est en 1958 que le militant Daniel Guérin [5] publie un long article intitulé « La répression de l’homosexualité en France ». Il est le premier à analyser les statistiques du Compte général de l’administration de la justice criminelle (CGJ) où on peut entre autres retrouver le recensement des infractions relevant de l’article 331 du Code pénal [6]. Ses recherches se portent sur les années 1953-54-55. Il relève notamment que les cibles sont majoritairement ouvrières (42%), masculine (97,5%) et française (95,5%). Il est important pour lui de montrer que la population est principalement touchée par la répression sur le délit homosexuel lorsqu’il s’adresse à la gauche française : « Contrairement à une idée fausse très répandue, notamment dans les milieux de gauche et partagée par Lénine, l’homosexualité n’est pas l’apanage des classes privilégiées. (…) Ce n’est pas sur l’écrivain de renom, la vedette de l’écran, le parlementaire influent que s’acharne la répression, mais sur le petit, le faible, l’anonyme ». La conclusion qu’il tire de ces chiffres est décisive pour comprendre le biais de discrimination établi par l’application de cette loi dans la continuation du régime de Vichy. Et on le comprendra mieux lorsque les recherches s’étendront sur les années suivantes, pendant la guerre d’indépendance en Algérie, et qu’une plus grande proportion d’étrangers figureront parmi les cibles de cette loi. Nous analyserons ce fait dans la deuxième partie.

Par la littérature militante, on peut aussi mentionner le livre Les homosexuels et les autres de Claude Courouve publié en 1977 dans lequel un chapitre entier, « Lois et politique » est consacré aux délits d’homosexualité en France. Claude Courouve se trouve à l’intersection du militantisme et de la recherche universitaire. En 1975, il fonde l’association du CIDH (Centre d’Information et de Documentation sur l’Homosexualité). Ses actions consistèrent en l’envoi de dossiers documentés aux partis politiques et aux hommes d’État afin de demander l’abrogation des lois punissant l’homosexualité [7].

Ces travaux militants furent motivés par une répression réelle mais invisibilisée qui s’est accentuée de 1960 à 1980 par l’instauration de l’amendement du député gaulliste Paul Mirguet (promulgé le 30 juillet 1960) classant l’homosexualité dans la liste des « fléaux sociaux » (au même titre que l’alcoolisme, la prostitution, la toxicomanie, etc.). Cet amendement consistait à faire de l’homosexualité un facteur aggravant en cas d’outrage public à la pudeur par exemple. Ce qui a conduit à une répression accrue dans les lieux de drague publics homosexuels (parc, jardins, toilettes publiques, etc.) par la police. Mirguet déclare au Parlement : « Il est inutile d’insister longuement, car vous êtes tous conscients de la gravité de ce fléau qu’est l’homosexualité, fléau contre lequel nous devons protéger nos enfants… Au moment où notre civilisation dangereusement minoritaire en pleine évolution devient si vulnérable, nous devons lutter contre tout ce qui peut diminuer son prestige » [8]. C’est contre cet amendement que le mouvement du FHAR (Front homosexuel d’action révolutionnaire) se fédéra en 1971 autour du slogan, retourné du stigmate : « Nous sommes un fléau social ! » [9]. Ce moment politique est celui de la publicisation du vécu homosexuel en France (un vécu entrelacé avec la vie ouvrière et immigrée) et de sa conflictualité avec les institutions politiques, les instances juridiques et les forces de l’ordre.

2. La reprise de la problématique par les sciences sociales

Les chercheurs en sciences sociales Jérémie Gauthier et Régis Schlagdenhauffen ont publié en 2019 un article très précis et complet sur la criminalisation de l’homosexualité en France [10]. Cette recherche s’inscrit dans un plus vaste projet portant sur l’articulation homosexualité-police intitulé Homocop [11]. Ils prolongent l’hypothèse de Daniel Guérin selon laquelle une certaine couche de la population (ouvrière et masculine) est surreprésentée dans la criminalisation de l’homosexualité. Ils récoltent et analysent les données du CGJ : « Ces condamnations sont relevées dans la rubrique ’Homosexualité’ qui devient ’outrage public à personne de même sexe’ à partir de 1976 avant d’être agrégée à partir de 1979 au sein de la catégorie ’autres attentats aux mœurs’ pour finalement disparaître en 1982. » En étendant l’analyse de ces données jusqu’à la dépénalisation, leurs travaux permettent de recenser plus de 10.000 condamnations pour homosexualité sur cette période, et de rendre compte d’autres biais de discrimination à l’usage de cette loi anti homosexuelle.

En 2009, l’historien Julian Jackson dans son ouvrage Arcadie. La vie homosexuelle en France, de l’après-guerre à la dépénalisation, revient le contexte historique des différents mouvements de libération homosexuelle. Il décrit très bien la permanence du conservatisme entre le régime de Vichy et le gouvernement de De Gaulle : « Vichy et la Résistance se sont disputé un terrain partagé et ce processus s’est accentué à mesure que la Résistance s’enracinait dans la société française et cessait d’être réservée à une élite isolée. (…) À l’approche de la Libération, la Résistance s’identifie davantage à l’action militaire, l’image type du résistant en 1944 devenant celle du soldat-citoyen en armes sur les barricades, et l’image type de la collaboration, celle de la femme tondue » (Jackson, p. 47). L’homosexualité sera suspectée des mêmes compromissions avec l’ennemi que la femme (cf. cette théorisation est à rapprocher de celle qui rapprochait homosexualité et fascisme avec l’exemple des SA).

Enfin, notons l’article d’Emmanuel Blanchard « Le mauvais genre des Algériens » [12] où il historicise la répression de l’homosexualité en France en faisant une lecture intersectionnelle avec le contrôle de la sexualité des immigrés algériens en France par la police.

II. Comprendre la gestion différentielle des illégalismes sexuels à travers la criminalisation de l’homosexualité en France

1. Identification des biais de discrimination

Pourquoi parler de « gestion différentielle des illégalismes sexuels » [13] ? L’article de Jérémie Gauthier et Régis Schlagdenhauffen qui « propose une analyse quantitative des peines prononcées entre 1945 et 1978 par la justice pénale française pour ’homosexualité’ ainsi qu’un profilage sociologique des personnes condamnées pour ce motif, à partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ) » sera longuement mobilisé ici pour étayer la pertinence de cette question. Cette notion utilisée par Michel Foucault dans Surveiller et punir, à laquelle l’attribut « sexuel » a été ajouté pour spécifier l’idée d’une régulation de la vie sexuelle des citoyens français, va nous permettre de voir de quelle manière la discrimination homosexuelle s’articule avec d’autres facteurs de discrimination (de classe, de genre et de race).

La première gestion différentielle est celle qui vise l’homosexualité. La différence de majorité sexuelle entre l’hétérosexualité (15 ans à partir de 1945) et l’homosexualité (21 ans en 1945 ; 18 ans en 1974) est un premier marqueur de discrimination. Pour Gauthier et Schlagdenhauffen : « L’homosexualité entre adultes consentants est restée légale tant qu’elle ne faisait pas l’objet d’outrages publics à la pudeur. La législation répressive en question ne visait que les relations homosexuelles impliquant un·e ou plusieurs mineur·e·s, ou les conduites homosexuelles susceptibles d’être qualifiées d’outrages publics à la pudeur. (…) Ainsi, le droit pénal de l’époque, tout comme l’action des juges, traduisent bien une gestion différentielle des illégalismes sexuels entre hétéro- et homosexuel·le·s. ». Les circonstances aggravantes d’homosexualité lors d’OPP (outrage public à la pudeur) constituent le deuxième marqueur de discrimination. À tout cela s’ajoute l’arrêté préfectoral de Paris mis en place entre 1948 et la fin des années 1960 qui interdisait de danser entre hommes en public et l’interdiction des revues aux contenus homosexuels (la revue homophile Arcadie se vendait clandestinement [14]).

Le deuxième biais de discrimination est celui du genre. Les recherches de Gauthier Schlagdenhauffen concordent pour dire que la grande majorité des condamnés sont des hommes : « Entre 1953 et 1978, on compte 7 559 hommes condamnés contre seulement 106 femmes, soit 1,4 % du total ».

Un troisième biais de discrimination est celui de la catégorie socio-professionnelle : « Les condamnations pour « homosexualité » touchent en majorité les classes populaires (62 %). Les classes moyennes (20 %) représentent quant à elles un cinquième et les classes supérieures environ 5 % de l’échantillon. »

Le dernier biais de discrimination est plus complexe à appréhender, il s’agit de celui de la race. « Entre 1953 et 1978, ce sont 6 170 personnes de nationalité française et 546 personnes étrangères (8 %) qui ont été condamnées à des peines de prison et d’amende. La part des étrangers condamnés pour ce motif est donc marginale. L’évolution sur la période des catégories employées pose toutefois quelques problèmes d’interprétation en raison principalement des changements en termes de nationalité et de territoire liés à la décolonisation. » Gauthier et Schlagdenhauffen vont donc réorganiser eux-mêmes la nomenclature pour faire émerger les différentes nationalités parmi les étrangers condamnés pour homosexualité [15]. Cela permet de voir que les Marocains, les Tunisiens et les Algériens représentent 58 % des condamnations concernant des étrangers entre 1960 et 1978. Il s’agit d’un biais de discrimination à l’intérieur de la catégorie des étrangers envers les populations colonisées par la France.

2. Analyse des biais de discrimination

a) Le biais de l’homosexualité

Pourquoi l’État a-t-il fait le choix à différents moments historiques de surveiller et punir l’homosexualité ? Pourquoi la criminalisation de l’homosexualité s’applique-t-elle à une population plutôt qu’à une autre ? Est-ce un biais de discrimination relevant des agents de police, de l’institution pénale ou de l’État ? Démêler ces questions n’est pas aisé, car elles sont toutes inextricablement liées entre elles. C’est pour cette raison qu’il est important de garder en tête la notion d’ordre social comme aboutissement de ces dispositifs répressifs. On peut néanmoins les séparer provisoirement pour faire apparaître les différents ressorts sur lesquels repose la norme qui veut être établie par le pouvoir.

Julian Jackson attribue plusieurs raisons au fait que les homosexuels soient durement réprimés après la Seconde Guerre mondiale : « L’article 330.1 du Code pénal, l’interdiction à Paris de danser publiquement entre hommes, l’idéologie virile de la Résistance, l’ombre de la collaboration, l’obsession nataliste, le culte de la famille, les craintes de la délinquance et le souci de protéger la jeunesse » (Jackson, p. 59). Pèse sur les homosexuels non seulement une série d’interdiction mais aussi un poids moral qui les confine dans la honte. Et cette honte a donné une forme à la socialité homosexuelle contrainte de s’établir dans la clandestinité (jardins, parcs, toilettes publiques, salons privés, prostitution). C’est-à-dire que la loi pousse à la fois les homosexuels à rechercher une forme de sexualité dans les lieux retranchés d’une ville et la réprime dès lors qu’elle est confondue. Il existait, selon Claude Courouve, un « groupe de contrôle des homosexuels » émanant de la Préfecture de Police, comptant « cinq inspecteurs » chargés des OPP : « Le travail de ce groupe consiste pour une part en la répression des outrages publics à la pudeur par des homosexuels dans les saunas, jardins publics, clubs et autres lieux où certains peuvent être tentés de ’consommer sur place’ » (Courouve, p. 72).

b) Le biais du genre

Les chiffres les plus explicites concernent la part de condamnations pour homosexualité masculine qui en représentent la quasi-totalité. Gauthier et Schlagdenhauffen expliquent la très faible représentation des femmes dans ces condamnations par trois arguments. 1) Leur invisibilisation sociale : « Le système de domination et de contrôle des pères et des maris sur les filles et les épouses limite donc de fait l’accès des femmes à l’espace public et a fortiori aux lieux de rencontre homoérotiques, quasi inexistants pour les lesbiennes dans l’espace public ». 2) Les prises en charge pénales sont différentes selon le sexe de la personne interpellée, « les hommes ont tendance à intégrer les filières pénales alors que les femmes sont orientées vers les dispositifs de « protection » ou la psychiatrie ». 3) La notion de déviance n’est pas attribuée selon les mêmes critères à un homme ou à une femme par l’institution judiciaire : « Concernant les jeunes filles, ce sont les rapports hétérosexuels hors mariage qui sont perçus comme déviants, car, tout en contrevenant à la morale dominante, ils impliquent un risque de grossesse et peuvent parfois être assimilés par les juges à de la prostitution. ».

c) Le biais de la classe sociale

Ce sont majoritairement les classes populaires qui se rendaient dans ces lieux publics poreux à une intrusion de la police, contrairement aux classes bourgeoises (et de pouvoir) qui bénéficiaient d’espaces privés clandestins plus sujets à la surveillance qu’aux contrôles. On retrouve cette dernière remarque dans les travaux de Gwenaëlle Mainsant sur la Brigade mondaine [16]. La création d’un « groupe de contrôle des homosexuels » spécifique aux OPP visait donc principalement à condamner des ouvriers et des citadins plutôt que des classes aisées et rurales. C’est ainsi que les classes populaires sont plus soumises à la captation policière. L’article de Gauthier et Schlagdenhauffen relève enfin un dernier argument confirmant ce biais de discrimination par la classe sociale qui est ce qu’ils nomment « la sélection sociale par le système pénal », c’est-à-dire que les classes privilégiées sont condamnées moins sévèrement voire acquittés pour les mêmes faits, car ils possèdent davantage de moyens pour se défendre : garanties de représentation, argent, avocats, soutien des proches et capital culturel pour pouvoir se défendre.

d) Le biais de la race

Les travaux de recherche de Régis Revenin sur la prostitution masculine dans l’après-guerre en France démontrent que la majorité de la clientèle ne se définit pas comme « homosexuelle », elle est principalement constituée à partir des années 1950 de jeunes ouvriers, sans famille, maghrébins [17]. Ce qui nous amène au biais de la race qu’Emmanuel Blanchard a notamment étudié dans son article « Le mauvais genre des Algériens » concernant les intrications entre la clandestinité des relations homosexuelles et l’immigration algérienne dans les grandes villes françaises : « La cartographie de la scène homosexuelle recouvrait alors, en partie, celle de l’immigration algérienne à Paris » (Blanchard). Ce qui fournissait une « population disponible » à la police qui pouvait aisément contrôler la sexualité des hommes algériens perçus par l’imaginaire colonial comme « incapables de maîtriser leurs désirs » (Gauthier, Schlagdenhauffen), soit le même type d’attribut accordé à l’homosexualité masculine qui « prolifère » dans les villes et « corrompt » la jeunesse. Blanchard donne également un argument important pour comprendre l’obsession policière pour la sexualité des Algériens : le rapport que la police entretient avec sa propre notion de virilité. Les policiers ont en commun avec les Algériens de se caractériser par un entre-soi masculin, une « communauté d’hommes sans femmes », il fallait donc bien distinguer deux notions de la masculinité : l’une virile et de bonne conjugalité (pour la police), et l’autre « contre-nature » et efféminée (pour les Algériens).

Conclusion

Dans la gestion de l’ordre social, la police joue le rôle d’intermédiaire entre la population et l’État. Ces dernières interrogations que nous avons abordées sur le genre de la police, sa définition de la masculinité et de l’ordre sexuel, sont-elles produites par les dérives de la corporation policière ou par les choix politiques des gouvernants ?

Nous avons vu que ces condamnations se basent toutes sur des articles du Code pénal qui ont été défendus et votés par des députés. Il n’est jamais fait mention de « bavures policières » mais d’une nécessité de « protéger la jeunesse » et de redorer le « prestige » de la civilisation française de « fléau social ». La criminalisation de l’homosexualité peut être historicisée à partir de la fin du XIX° siècle, c’est-à-dire à partir du moment où l’ « homosexuel », terme naissant, devient un « personnage social » (La volonté de savoir, Foucault) introduit dans l’imaginaire collectif. Cette politisation de l’homosexualité, c’est-à-dire son institutionnalisation dans l’ordre social, a conduit à la nécessité de l’encadrer pour qu’elle ne trouble pas l’ordre public en questionnant des notions fondatrices d’une société comme la famille, la virilité et la moralité.

Le rôle de la police et de la justice fut donc de maintenir cet ordre social en agissant là où ils avaient facilement accès, et là où il était le plus vulnérable : les lieux publics. Leur rôle est à la fois d’user de la force et de punir, mais également de surveiller et de maintenir un regard sur la sexualité d’une population. Nous avons vu que cette « population disponible » à la police était majoritairement « masculine, urbaine, populaire et ouvrière ». Et que pour Emmanuel Blanchard, « la police des mœurs visait à sanctionner, de manière formelle ou informelle, l’ensemble des hommes et des femmes contrevenant à la ’performance de genre’ attendue d’eux. ». On voit ici un ordre social se dessiner et prendre les contours d’une morale d’État attachée à son application par les citoyens eux-mêmes.

Depuis plusieurs années, ce regard sur le contrôle de l’ordre sexuel s’est déplacé. Ce n’est plus l’homosexualité qui est dans le viseur mais l’homophobie [18]. Le politiste Éric Fassin nomme ce déplacement « l’inversion de la question homosexuelle » où ce n’est plus l’homosexualité qui est inquiétée par le pouvoir, mais l’homosexualité qui est mise à contribution pour établir un nouvel ordre social (cf. l’application de signalement LGBTphobes lancée par l’association Flag ! créée par des policiers homosexuels). Il faudrait aujourd’hui interroger la teneur de cette inversion afin de voir si la gestion différentielle des illégalismes sexuels s’est réellement dissipée : que deviennent l’homophobie, le racisme et le virilisme qui ont jusqu’ici alimenté les pratiques de maintien de l’ordre ?

Dr. Jerome Fontana
Expert en police intergalactique et chauffeur de limousine.

Bibliographie

• Ouvrages
  Courouve Claude, Les homosexuels et les autres, Les éditions de l’Athanor, 1977.
  Jackson Julian, Arcadie. La vie homosexuelle en France, de l’après-guerre à la dépénalisation, Éditions Autrement, 2009.
  Pastorello Thierry, Sodome à Paris. Fin XVIIe-milieu XIXe siècle : l’homosexualité masculine en construction, Créaphis éditions, 2011, collection « Silex ».

• Chapitres d’ouvrages
  Boninchi Marc, « La répression de l’homosexualité », in Vichy et l’ordre moral, PUF, 2005.
  Guérin Daniel, « La répression de l’homosexualité en France », in Shakespeare et Gide en correctionnelle ?, Éditions du Scorpion, 1959.

• Articles
  Gauthier Jérémie, Schlagdenhauffen Régis, « Les sexualités « contre-nature » face à la justice pénale. Une analyse des condamnations pour « homosexualité » en France (1945-1982) », Déviance et Société, 2019/3 (Vol. 43), p. 421-459. DOI : 10.3917/ds.433.0421. URL : https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2019-3-page-421.htm
  Revenin Régis. « Jalons pour une histoire culturelle et sociale de la prostitution masculine juvénile dans la France des Trente Glorieuses ». Revue d’histoire de l’enfance “ irrégulière ” Le Temps de l’histoire, Presses universitaires de Rennes, 2008, pp.75-95. halshs-01418790
  Blanchard Emmanuel, « Le mauvais genre des Algériens », Clio. Histoire‚ femmes et sociétés [En ligne], 27 | 2008, mis en ligne le 05 juin 2010, consulté le 25 avril 2021. URL : http://journals.openedition.org/clio/7503  ; DOI : https://doi.org/10.4000/clio.7503

• Documents audiovisuels
  Roussopoulos Carole, FHAR, 1971.